Cour de cassation, 09 juillet 1998. 96-22.581

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Salha X..., épouse Y..., 2°/ Mme Sohrade Y..., 3°/ Mme Chefia Y..., 4°/ M. Slime Y..., 5°/ M. Mohamed Y..., 6°/ Mme Shérazade Y..., 7°/ Mme Ouidette Y..., venant aux droits de Mohamed Y... décédé, demeurant tous les sept Parc Hélène Boucher H 37, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société de nettoyage et d'entretien industriel (SNEI), dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3°/ du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1998, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de Me de Nervo, avocat de la Société de nettoyage et d'entretien industriel, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 novembre 1997, la société civile professionnelle Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des consorts Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la Société de nettoyage et d'entretien industriel, de la CPAM des Bouches-du-Rhône et du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts Y... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Société de nettoyage et d'entretien industriel et des consorts Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.