Tribunal Administratif de Toulon, 07 juillet 2022. 2001211

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2020, M. B A demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 17 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Régusse lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la division d'un terrain cadastré M 1590. Par un acte enregistré le 1er juin 2022 M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. M. A s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Régusse. Fait à Toulon le 7 juillet 2022. Le président de la 1ère chambre Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, La greffière.