Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-22.574

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-22.574 Demandeur(s) : la société Atos France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60454 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atos France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée Atos Intégration, a formé un pourvoi le 2 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Cyclad France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société [B] [D] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], prise en la personne de M. [B] [D], en qualité d'administrateur puis de commissaire à l'exéution du plan de la société Cyclad France, 4°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [U] [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société Cyclad France, 5°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Atos France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atos France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023