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Tribunal Administratif de Montpellier, 15 février 2024. 2400459

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2400459

Date de décision :

15 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la Sarl VM, représentée par Me Marc, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le maire de La Grande Motte a résilié la convention d'exploitation d'une durée de deux ans, signée le 27 décembre 2022, permettant l'exploitation d'un restaurant et de transats sur une plage du domaine public portuaire ; 2°) d'ordonner la reprises des relations contractuelles dans le délai de quinze jours ; 3° de mettre à la charge de la commune de La Grande Motte la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, la Sarl VM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré 13 février 2024, la Sarl VM a déclaré se désister des conclusions de sa requête en référé suspension. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête en référé suspension présentée par la Sarl VM. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Sarl VM et à la commune de la Grande Motte. Fait à Montpellier, le 15 février 2024. Le président, E. Souteyrand La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 15 février 2024. La greffière, M-A Barthélémy

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