Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
N° RG 20/18772 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3BM
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2020
Date de saisine : 30 Décembre 2020
Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
Décision attaquée : n° 18/09140 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEILI le 04 Décembre 2020
Appelants :
Monsieur [D] [M], représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 - N° du dossier A20009
Monsieur [S] [M], représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 - N° du dossier A20009
Madame [N] [M], représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 - N° du dossier A20009
Intimée :
Association APOGEI 94 agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2021018
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les parties n'ont pas régularisé la procédure dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 31 Mai 2023
L'adjointe administrative
faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état
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