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Tribunal Administratif de Lille, 29 septembre 2022. 2200769

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2200769

Date de décision :

29 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valenciennes de lui octroyer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de Valenciennes. Fait à Lille, le 29 septembre 2022. Le président, Signé O. LEMAIRE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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