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Tribunal Administratif de Limoges, 26 octobre 2023. 2200379

Juridiction :

Tribunal Administratif de Limoges

Numéro de pourvoi :

2200379

Date de décision :

26 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 20 juin 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2022 par lequel la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine l'a radiée des cadres et admise en retraite anticipée pour invalidité non imputable au service à compter du 27 février 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête. Par un mémoire du 2 juin 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, Mme B se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Fait à Limoges, le 26 octobre 2023. Le président, D. ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour Le Greffier en Chef La Greffière G. JOURDAN-VIALLARD if

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