Tribunal Administratif de Marseille, 02 octobre 2023. 2308498
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2308498
Date de décision :
2 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, présenté à l'aide du formulaire prévu par les dispositions de l'article R. 772-6 du code de justice administrative M. A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a prononcé la réduction de son allocation de revenu de solidarité active.
Par un acte enregistré le 21 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2 octobre 2023.
Le président,
signé
G. FEDI
La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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