Tribunal Administratif de Toulon, 26 février 2024. 2303639

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 juillet 2023 par laquelle le maire de Bandol a accordé à la SARL Stone Capital Invest un permis de construire deux maisons d'habitation sur un terrain sis Impasse des Victoires ; 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 8 janvier 2024 M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. La décision attaquée a en réalité été prise le 26 juillet 2023 et non 2022. 3. M. A s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Bandol et à la SARL Stone Capital Invest. Fait à Toulon le 26 février 2024. Le président de la 1ère chambre Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, La greffière.