Cour de cassation, 24 mai 2000. 98-45.909

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caots Sartel loisirs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit : 1 / de M. Serge X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Caots Sartel loisirs, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par déclaration en date du 1er septembre 1999, Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation agissant pour la société Coats Sartel loisirs a fait part du désistement de son pourvoi formé contre l'arrêt avant dire droit rendu le 30 avril 1997 et l'arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris, dans une instance l'opposant à M. X... et l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône ; qu'il y a lieu de constater ce désistement, conformément au texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Caots Sartel loisirs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Caots Sartel loisirs à payer à M. X... la somme de 10 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille.