Tribunal Administratif de Bastia, 19 décembre 2023. 2301531

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Calacuccia a accordé à M. B A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré section C n° 457, 894 et 895 situé lieudit Pinzutella. Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de la requête. Le déféré a été communiqué à la commune de Calacuccia et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301530 tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2023 du maire de Calacuccia. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Corse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Calacuccia et à M. B A. Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Bastia, le 19 décembre 2023. Le juge des référés, Signé T. VANHULLEBUS La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, R. ALFONSI