Cour de cassation, 09 mai 2018. 16-20.765

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Désistement M. FROUIN, président Arrêt n° 710 FS-D Pourvoi n° B 16-20.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AG2R prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, groupement d'intérêt économique, dont le siège est[...]                           , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société BTSG, société civile professionnelle, représentée par Me Stéphane X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Pain d'Or, domicilié [...]                             , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 2018, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Z...        , avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de Me A... , avocat de la société AG2R prévoyance, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2018, Me Le Prado , avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société AG2R prévoyance, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 19 mai 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société AG2R prévoyance de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-huit.