Cour d'appel, 26 juin 2025. 25/00199
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
25/00199
Date de décision :
26 juin 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 26 Juin 2025
Minute n°
Jugement (N° 23/01512) rendu le 14 Novembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 2]
N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V666 joint au dossier 25/845
APPELANTS
Madame [Y] [S] [M]
Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [R] [A] [W]
Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Madame [I] [H]
Monsieur [Z] [E] [N]
Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/199 et 25/845;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V666 et 25/845
sous le numéro 25/845
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Catherine COURTEILLE
le 26 Juin 2025
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique