Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-22.198
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-22.198
Date de décision :
30 mars 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 22-22.198
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [K] et autres
Ordonnance
: 60495
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 octobre 2022 contre les arrêts rendus les 7 avril 2022 et
6 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [K],
2°/ à Mme [T] [H],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, dont le siège est
[Adresse 4],
4°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [P] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
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