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Cour d'appel, 12 décembre 2024. 24/01440

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/01440

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00384 N°RG : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWB RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 22 Mai 2024, enregistrée sous le n° 1124000011 Madame [O] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [M] [K] [Adresse 6] [Localité 2] S.A. DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Décembre 2024 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de BAJEUX, Greffier, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 29 Juillet 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile. L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 30 octobre 2024. PAR CES MOTIFS Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Condamne [O] [R] aux dépens de l'appel. Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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