Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 décembre 2024. 24-20.044

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-20.044

Date de décision :

12 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-20.044 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la Tour [3] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : l'Observatoire panoramique de la Tour [3] (OPTM) Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 61542 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de la Tour [3], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Esset, ayant son siège [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'Observatoire panoramique de la Tour [3] (OPTM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] Cedex 15. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la Tour [3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la Tour [3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique