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Tribunal Administratif de Nantes, 12 décembre 2024. 2105147

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2105147

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à une décision du président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 7 avril du 2021 rejetant son recours formé contre la décision du 15 février 2021 mettant fin à son droit au revenu de solidarité active. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " 2. Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 12 décembre 2024. La présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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