Cour de cassation, 16 février 2023. 22-14.149

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 22-14.149 Demandeur : M. [G] et autre Défendeur : Mme [P] Requête n° : 972/22 Ordonnance n° : 90236 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [G], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Z] épouse [G], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 août 2022 par laquelle Mme [K] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 mars 2022 par M. [B] [G] et Mme [W] [Z] épouse [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 22-14.149 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 16 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier