Tribunal Administratif de Toulon, 03 mars 2025. 2500416

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, M. B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige l'opposant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) s'agissant de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2. D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3. Il ressort des pièces du dossier que la requête de M. A ne comporte aucun moyen ni aucune conclusion, le requérant se bornant à exposer la difficulté administrative qu'il rencontre s'agissant de son permis de conduire. La requête de M. A est donc manifestement irrecevable pour défaut de moyens et de conclusions. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A doit, en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Toulon, le 3 mars 2025. Le président de la 3ème chambre Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière. N°250041600