Tribunal Administratif de Limoges, 09 octobre 2024. 2401515
Juridiction :
Tribunal Administratif de Limoges
Numéro de pourvoi :
2401515
Date de décision :
9 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 août 2024, M. C B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal :
1°) d'annuler le titre de perception n°39754 émis le 15 novembre 2023, ensemble le rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, M. C B, représenté par Me Landbeck, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°) Donner acte des désistements ; ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à monsieur D de l'action et des comptes publics.
Fait à Limoges, le 9 Octobre 2024.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour la greffière en chef
La greffière,
M. A
jb
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