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Tribunal Administratif de Limoges, 09 octobre 2024. 2401515

Juridiction :

Tribunal Administratif de Limoges

Numéro de pourvoi :

2401515

Date de décision :

9 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, M. C B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°39754 émis le 15 novembre 2023, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, M. C B, représenté par Me Landbeck, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°) Donner acte des désistements ; ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à monsieur D de l'action et des comptes publics. Fait à Limoges, le 9 Octobre 2024. Le président, Didier ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour la greffière en chef La greffière, M. A jb

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