Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 18 décembre 2023. 21/12390

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

21/12390

Date de décision :

18 décembre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/12390 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVA5J DEMANDERESSE Mme [Z] [M] épouse [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles MIGAYROU de l’AARPI MIGAYROU - DOS SANTOS - #PC102 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ IARD S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE M. [I] [E] Mme [K] [O] épouse [E] Compagnie d’assurance PACIFICA en sa qualité d’asssureur de Monsieur et Madame [E] S.A.R.L. STYM S.A. GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représentée par Me Olivier OHAYON - #A0004 représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de notre greffier Catherine DEHIER, Vu l’article 800 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture partielle du 22 mai 2023 ; Conformément aux dispositions de l'article 800 du code de procédure civile, il convient de rétracter l'ordonnance de clôture partielle prise à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par Maître CHARDON BOUQUEREL, afin de lui permettre de répliquer aux nouvelles conclusions signifiées par le demandeur. Renvoyons l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 26/02/2024 à 10H10 pour les conclusions de Me CHARDON BOUQUEREL et de Maître OHAYON, notifiées au moins 10 jours avant l'audience. Informons les parties qu'en l'absence de demande de renvoi à la prochaine audience, elles s'exposent à une clôture et fixation du dossier à cette date. Informons les parties que leur présence à l'audience de mise en état n'est pas nécessaire, sauf difficulté particulière, leurs observations devant, en tout état de cause, être adressées au juge de la mise en état par message RPVA afin de permettre la contradiction. Le 18 décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2023-12-18 | Jurisprudence Berlioz