Tribunal judiciaire, 18 décembre 2023. 21/12390
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
21/12390
Date de décision :
18 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/12390 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVA5J
DEMANDERESSE
Mme [Z] [M] épouse [Y]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Gilles MIGAYROU de l’AARPI MIGAYROU - DOS SANTOS - #PC102
DEFENDEURS
S.A. ALLIANZ IARD
S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE
M. [I] [E]
Mme [K] [O] épouse [E]
Compagnie d’assurance PACIFICA en sa qualité d’asssureur de Monsieur et Madame [E]
S.A.R.L. STYM
S.A. GENERALI IARD
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226
représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442
représenté par Me Henri TRUMER - #D0104
représentée par Me Henri TRUMER - #D0104
représentée par Me Florence ROSANO - #B0390
représentée par Me Olivier OHAYON - #A0004
représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de notre greffier Catherine DEHIER,
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance de clôture partielle du 22 mai 2023 ;
Conformément aux dispositions de l'article 800 du code de procédure civile, il convient de rétracter l'ordonnance de clôture partielle prise à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par Maître CHARDON BOUQUEREL, afin de lui permettre de répliquer aux nouvelles conclusions signifiées par le demandeur.
Renvoyons l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 26/02/2024 à 10H10 pour les conclusions de Me CHARDON BOUQUEREL et de Maître OHAYON, notifiées au moins 10 jours avant l'audience.
Informons les parties qu'en l'absence de demande de renvoi à la prochaine audience, elles s'exposent à une clôture et fixation du dossier à cette date.
Informons les parties que leur présence à l'audience de mise en état n'est pas nécessaire, sauf difficulté particulière, leurs observations devant, en tout état de cause, être adressées au juge de la mise en état par message RPVA afin de permettre la contradiction.
Le 18 décembre 2023
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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