Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/00716
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/00716
Date de décision :
18 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Minute n° : 24/00442
N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2H
AFFAIRE : S.A.S. AGRI-HOLDING-Cts [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
----------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.S. AGRI-HOLDING
(RCS de [Localité 3] N° 492 700 562 000 19), dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me MAULEON, avocat au barreau de TOURS substituant Me Claire ALLAIN, avocat au barreau de TOURS,
à :
Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 1]
Comparant
Madame [G] [X] épouse [U], demeurant [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Février 2024.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 18 Décembre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique