Tribunal Administratif de Grenoble, 20 janvier 2025. 2500542
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2500542
Date de décision :
20 janvier 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, M. B demande au juge des référés d'enjoindre à la préfète de l'Isère de renouveler son titre de séjour.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
M. B a déjà transmis une requête au tribunal administratif de Grenoble ayant le même objet, enregistrée sous le numéro 2410366 le 31 décembre 2024. C'est dans cette instance que le requérant peut fournir de nouvelles pièces et mémoires s'il le souhaite. Cette seconde requête étant un mémoire complémentaire qui fait référence à la requête 2410366, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2500542 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
O R D O N N E :
Article 1er :La requête n°2500542 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B.
Fait à Grenoble le 20 janvier 2025.
Le juge des référés,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2500542
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique