Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-15.159
Demandeur(s)
: M. [Z] et autres
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance
: 61291
Aide juridicitionnelle totale en demande au profit de
M. [P] [Z], Mme [C] [V] veuve [Z],
Mme [R] [Z] et M. [L] [Z].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation
en date du 6 avril 2023.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [Z],
2°/ Mme [C] [V] veuve [Z],
3°/ Mme [R] [Z],
4°/ M. [L] [Z],
tous domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 28 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 23 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 7) :
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2023, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de M. [P] [Z], de Mme [C] [V] veuve [Z], de Mme [R] [Z] et de M. [L] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment