Cour de cassation, 08 juin 2023. 22-17.532

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 22-17.532 Demandeur : M. [P] Défendeur : Banque centrale populaire du Maroc Requête n° : 1463/22 Ordonnance n° : 90659 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque centrale populaire du Maroc, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [P], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 décembre 2022 par laquelle Banque centrale populaire du Maroc demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-17.532 formé le 10 juin 2022 par M. [J] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro M 22-17.532 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 8 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier