Cour administrative d'appel de Marseille, 07 juin 2023. 23MA01379

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2023, sous le numéro 23MA01378, présentée la SCI Fayence Property par l'AARPI Montagard et Associés, répertoriant 20 pièces jointes, ne comprenant pas la pièce jointe n° 20, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon n° 2003528-2003529 du 3 avril 2023. Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2023, sous le numéro 23MA01379, présentée la SCI Fayence Property par l'AARPI Montagard et Associés, répertoriant 20 pièces jointes, ne comprenant que la pièce jointe n° 20, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon n° 2003528-2003529 du 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le numéro 23MA01379 est identique à la requête enregistrée sous le numéro 23MA01378 à laquelle a été ajoutée la seule pièce jointe n° 20 mentionnée dans l'inventaire mais non jointe à cette dernière. Il y a donc lieu de rayer la requête 23MA01379 du registre de la cour. ORDONNE : Article 1er : La production susmentionnée est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête 23MA01378. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée la SCI Fayence Property. Fait à Marseille, le 7 juin 2023. N°23MA01379