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Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 24/09094

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/09094

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/09094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KJR Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEUR(S) S.A.S. INTER TRAVAUX représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.A. ALLIANZ IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE S.C.I. LE REGENT représentée par Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE DE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NIC Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEUR(S) S.C.I. LE REGENT représentée par Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS défaillant S.A.S. SOCOTEC représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOCOTEC CONSTRUCTION) représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. SERAMM représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. SOL ESSAIS représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOL ESSAIS) représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. ALLIANZ IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. 3 A ARCHITECTES (en LJ) défaillante S.A.S.U. PYRAMID représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société L’AUXILIAIRE représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S. INTER TRAVAUX représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Mutuelle MMA IARD (ass. INTERTRAVAUX) représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. INTERTRAVAUX) représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE DE : N° RG 25/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UE2 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEUR(S) S.A.S.U. PYRAMID représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société L’AUXILIAIRE représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR(S) S.A.S. 3 A ARCHITECTES (en LJ) défaillant Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS défaillant S.A. SERAMM représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. LE REGENT représentée par Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. ALLIANZ IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. INTER TRAVAUX représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Mutuelle MMA IARD (ass. INTERTRAVAUX) représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. INTERTRAVAUX) représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. SOCOTEC représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOCOTEC CONSTRUCTION) représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOL ESSAIS) représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. SOL ESSAIS représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ET ENCORE EN LA CAUSE DE : N° RG 25/04101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBY Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEUR(S) S.A. ALLIANZ IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Maître [Z] [W] (LJ de 3A ARCHITECTES) défaillant Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS défaillant S.A.S. SOL ESSAIS représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOL ESSAIS) représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.U. PYRAMID représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société L’AUXILIAIRE représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S. INTER TRAVAUX représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Mutuelle MMA IARD (ass. INTERTRAVAUX) représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. INTERTRAVAUX) représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. SERAMM représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière, Vu l’article 783 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre les causes inscrites au rôle sous les numéros suivants : - N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NIC - N° RG 25/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UE2 - N° RG 25/04101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBY avec celle inscrite sous le N° RG 24/09094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KJR ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros suivants : - N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NIC - N° RG 25/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UE2 - N° RG 25/04101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBY avec celle inscrite sous le N° RG 24/09094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KJR, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro. Fait à [Localité 2], le 24 Juin 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état

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