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Tribunal Administratif de Marseille, 06 décembre 2023. 2303696

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2303696

Date de décision :

6 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la Société des Eaux de Marseille, représentée par la société d'avocats Ashurst LLP, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes du 31 décembre 2022 par lesquelles la métropole Aix-Marseille-Provence a mis à sa charge la somme de 156 171,75 euros ; 2°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la Société des Eaux de Marseille déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société des Eaux de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société des Eaux de Marseille et à la métropole Aix-Marseille-Provence. Le président de la 3ème chambre, signé P-Y. Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, P. La greffière en chef, La greffière,

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