Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
RG N°: 20/15791
RG ABSORBÉ N°: N° RG 20/16479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU3R
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 Novembre 2020
Date de saisine : 20 Novembre 2020
Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux
Décision attaquée : n° 18/06019 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 15 Septembre 2020
RG 20/15791
Appelante :
S.A.R.L. BILLY'S, représentée par Me Agnès PANNIER de la SELEURL CABINET PANNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0387
Intimés :
SDC [Adresse 1], représenté par Me LEMAS, avocat au barreau de Paris, 14, rue Margueritte 75017 PARIS, toque : C 2008
Madame [X] [O], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 202880 B
Monsieur [E] [I], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 202880 B
RG 20/16479
Appelante :
S.A.R.L. BILLY'S, représentée par Me Agnès PANNIER de la SELEURL CABINET PANNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0387
Intimés :
Monsieur [U] [I], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Madame [F] [I], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 202880 B
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3,
Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 20/15791 et N° RG 20/16479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU3R sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 20/15791.
PARIS, le 13 septembre 2023
L'adjointe administrative
faisant fonction de greffier, Le magistrat,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment