Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 1ère section
N° RG 14/16420
N° Portalis 352J-W-B66-CD6RZ
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 28 janvier 2025
DEMANDEURS
Monsieur [D] [J]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Madame [T] [S] épouse [J]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759
DÉFENDEURS
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030
S.C.P. SACHA NEUMAN
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Maître Véronique VITSE BŒUF, avocat au Barreau de LILLE, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0025
Maître [L] [C] [B]
[Adresse 2]
[Localité 8]
représenté par Maître Véronique VITSE BŒUF, avocat au Barreau de LILLE, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0025
Nous Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Sandrine BREARD, Greffière
Vu l’assignations du 19 septembre 2014 délivrée par M. [D] [J] et Mme [T] [J] à l’encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Maître [B] et la SCP SACHA NEUMAN ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [D] [J] et Mme [T] [J] en date du 30 décembre 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la banque en date du 15 janvier 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la SCP SACHA NEUMAN en date du 13 janvier 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement de Maître [B] notaire à [Localité 8] en date du 13 janvier 2025 ;
Vu les articles 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de constater le désistement d'instance et d'action de M. [D] [J] et Mme [T] [J] et l’acceptation de la banque ainsi que des autres parties.
La charge des dépens sera supportée par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sauf meilleur accord.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [D] [J] et Mme [T] [J] ;
CONSTATE que l’ensemble des parties acceptent ce désistement ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à Paris le 28 janvier 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
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