Tribunal Administratif de Bastia, 11 décembre 2023. 2300909

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire britannique contre un permis de conduire français, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique d'y procéder dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 24 novembre 2023, M. B déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Bastia, le 11 décembre 2023. La magistrate désignée, Signé C. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, R. ALFONSIN° 23001903