Cour d'appel, 13 novembre 2024. 24/17902

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/17902 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHZM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 31 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 23/03786 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 09 Septembre 2024 Appelante : Fédération FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY Fédération Française de Rugby (FFR), représentée par Me Agathe MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0509 Intimées : Association ASSOCIATION CALLISTO XV S.C. SOCIÉTÉ JUPITER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 04 Novembre 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Ordonnance rendue par Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état assisté de Catherine SILVAN, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 13 Novembre 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats