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Tribunal Administratif de Dijon, 26 octobre 2023. 2302654

Juridiction :

Tribunal Administratif de Dijon

Numéro de pourvoi :

2302654

Date de décision :

26 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M. B A demande au tribunal de condamner Dijon Métropole à lui verser la somme de 732,79 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'un accident de voiture dont il a été victime le 16 janvier 2023 alors qu'il circulait sur le territoire de la commune de Dijon. Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Dijon Métropole. Fait à Dijon le 26 octobre 2023. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Le greffier

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