COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 17 janvier 2024. 24LY00056
Juridiction :
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Numéro de pourvoi :
24LY00056
Date de décision :
17 janvier 2024
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Vu la requête, reçue le 08 janvier 2024, présentée au moyen de l'application Télérecours citoyen, par M. A B, enregistrée sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision du 10 novembre 2023 portant refus de délivrance d'une carte de résident par la préfète de l'Ain.
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ;
ORDONNE :
Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. B est transmis au tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Lyon et à M. A B.
Fait à Lyon, le 17 janvier 2024.
Le président,
Pour expédition,
Le greffier,
N° 19LY00848
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