Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 05 décembre 2022. 2201807

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme a refusé de lui accorder une remise de sa dette relative à un indu de prime d'activité d'un montant de 1040,43 euros. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme. Fait à Clermont-Ferrand, le 5 décembre 2022. La présidente du tribunal, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.mb