Cour de cassation, 21 octobre 2009. 09-60.017
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
09-60.017
Date de décision :
21 octobre 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu la connexité, joint les pourvois n°s X 09 60.017 et Y 09 60.018 ;
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par actes des 12 juin et 2 juillet 2009 adressés au greffe social de la Cour de cassation, M. X... et le syndicat Snapac/CFDT déclarent se désister des pourvois formés contre le jugement rendu le 19 décembre 2008 par le tribunal d'instance de Bourges ;
Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... et au syndicat Snapac/CFDT de leur désistement de pourvois ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf.
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