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Cour d'appel, 20 juin 2025. 25/02410

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/02410

Date de décision :

20 juin 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02410 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LE FOURNIL LAURENTIEN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 5] Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Gaëlle DELAGE, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 10 mars 2025 par le Tribunal de Commerce de Béziers ; Vu l'appel interjeté par S.A.S. LE FOURNIL LAURENTIEN prise en la personne de son représentant légal en exercice le 05 mai 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [W] [B] le 04 juin 2025 ; Me [W] [B] entendu en ses observations ; L'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le : 16 juin 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. La greffière, La président de chambre,

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