Tribunal Administratif de Lyon, 28 octobre 2024. 2301672

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M. et Mme B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Rhône a refusé de prendre en charge rétroactivement les frais d'hébergement en institut médico-éducatif (IME) de leur fils. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, le département du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 1er août 2024, les requérants déclarent se désister purement et simplement de l'instance. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement d'instance de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme B de leur désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et au département du Rhône. Fait à Lyon, le 28 octobre 2024. Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier