Tribunal Administratif de Lille, 22 septembre 2022. 2205298
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2205298
Date de décision :
22 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 juin 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines et des affaires médicales de l'établissement public de santé mentale Val de Lys - Artois l'a placée en disponibilité d'office à compter du 26 avril 2022.
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'établissement public de santé mentale Val de Lys - Artois.
Fait à Lille, le 22 septembre 2022.
Le président,
Signé
O. LEMAIRE
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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