Cour d'appel, 28 novembre 2023. 23/13268

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/13268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023 Date de saisine : 24 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données Décision attaquée : n° 19/10720 rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 16 Mars 2023 Appelants : Monsieur [N] [H], représenté par Me François-xavier BOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 Société WAGNER PREZIOSEN GMBH, représentée par Me François-xavier BOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 Intimées : Madame [U] [E] S.A.S. VTLC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ( 1 page) Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Karine ABELKALON, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelantes se sont désistées de leur appel; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelantes. Ordonnance rendue par Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état assistée de Karine ABELKALON, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 28 novembre 2023 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats