Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Strasbourg, 08 février 2024. 2200912

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2200912

Date de décision :

8 février 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler les délibérations nos 21 SP-2824, 21 SP-2179, 21 SP2447 du 16 décembre 2021 et nos 22 SP-286, 22 SP-113 du 27 janvier 2022 adoptées par le conseil régional du Grand Est. Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, la région Grand Est, représentée par Me Waltuch, prend acte du désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 11 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la région Grand Est. Fait à Strasbourg, le 8 février 2024. Le président de la 4ème chambre, Par délégation, le magistrat rapporteur, O. Biget Pour expédition conforme, La greffière,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique