Cour de cassation, 02 mars 2016. 16-80.916

N° G 16-80.916 F-N N° 1452 VD1 2 MARS 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu l'appel interjeté par : - M. [G] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 14 janvier 2016, qui, pour vol avec arme et tentative, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public à l'encontre de M. [G] [Z] ; Vu l'appel principal du ministère public à l'encontre de M. [X] [N] [K], condamné par le même arrêt, pour meurtre aggravé, vol avec arme et tentative, à dix-huit ans de réclusion criminelle ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'il n'y a plus de mineur en la cause ; Par ces motifs : DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la GUADELOUPE, autrement composée ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;