Tribunal Administratif de Toulon, 25 avril 2024. 2401165

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. B A, représenté par Me Claire Royer, demande au Tribunal de condamner le Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) au paiement de la somme de 55 890 euros en réparation du préjudice subi résultant des fautes commises par le CHITS au cours de leur relation contractuelle et demande la condamnation du CHITS au versement de la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier Vu la requête, enregistrée le 23 février 2024 au greffe du tribunal sous le n°2401165 renvoyée par ordonnance du même jour du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Considérant ce qui suit : 1. La requête renvoyée par le Conseil d'Etat et enregistrée au greffe du tribunal sous le n°2401665 constitue un doublon de la requête n°2400668 enregistrée le 9 février 2024. Par suite, la requête n°2401165 doit être rayée du registre du tribunal administratif de Toulon. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2401165 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Toulon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Monsieur B A, et au Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS). Fait à Toulon, le 25 avril 2024. Le président de la 3ème Chambre Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière. 00