Tribunal Administratif de Paris, 07 août 2023. 2303837

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°230436887075000 du 20 janvier 2023 émis pour l'Assistance publique - hôpitaux (AP-HP) de Paris, d'un montant de 8, 60 euros. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le directeur général de l'AP-HP demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Par un acte, enregistré le 22 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance, : / 1° Donner acte des désistements ; () 3° Constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur une requête ; (). ". 2. Par un acte, enregistré le 22 juin 2023, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Assistance publique- hôpitaux de Paris. Fait à Paris, le 7 août 2023 La vice-présidente de la 6ème section F. Versol La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2303837/6-3