Cour de cassation, 30 novembre 2023. 23-10.505

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-10.505 Demandeur : la société Giovellina Défendeur : M. [P] Requête n° : 669/23 Ordonnance n° : 91264 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Giovellina, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 juillet 2023 par laquelle M. [O] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 janvier 2023 par la société Giovellina à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-10.505 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement. Par ailleurs, la société Giovellina a donné mainlevée de la saisie de la somme de 4 706,01 euros. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 30 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset