Cour de cassation, 14 janvier 2020. 19-82.980

N° P 19-82.980 F-N N° 2887 CK 14 JANVIER 2020 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2020 Vu les pièces produites par la Société civile professionnelle Spinosi et sureau, avocat en la Cour, au nom de : - M. C... E... desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 21 février 2019 contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 19 février 2019, qui pour tromperie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de C... E..., et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Le demandeur a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 21 février 2019 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE au demandeur de son désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt.