Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.625

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-21.625

Date de décision :

2 mars 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.625 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [Y] et autres Ordonnance : 60407 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W], [Z] [Y], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 7], et encore [Adresse 4], 3°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 2], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. [G] [I], 4°/ à M. [O] [D], domicilié [Adresse 3], 5°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz