Tribunal Administratif de Nice, 13 janvier 2025. 2400931
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2400931
Date de décision :
13 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 février 2024, M. B A et Mme C E, épouse A, représentés par Me Governatori, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire du 21 novembre 2023 (PC 00614823T0039) accordé à M. et Mme D concernant la construction d'une villa située 2 impasse des Berguières, à Tourrettes-sur-Loup (06140) ;
2°) de condamner la commune de Tourrettes-sur-Loup et M. et Mme D à leur payer une somme de 2 500 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui payer la somme de 500 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à M. et Mme D qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme A du désistement de leur requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune de Tourrettes-sur-Loup et à M. et Mme D.
Fait à Nice, le 13 janvier 2025.
Le président de la 4ième chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
N°2400931
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