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Tribunal Administratif de Nice, 13 janvier 2025. 2400931

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2400931

Date de décision :

13 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, M. B A et Mme C E, épouse A, représentés par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire du 21 novembre 2023 (PC 00614823T0039) accordé à M. et Mme D concernant la construction d'une villa située 2 impasse des Berguières, à Tourrettes-sur-Loup (06140) ; 2°) de condamner la commune de Tourrettes-sur-Loup et M. et Mme D à leur payer une somme de 2 500 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui payer la somme de 500 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à M. et Mme D qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme A du désistement de leur requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune de Tourrettes-sur-Loup et à M. et Mme D. Fait à Nice, le 13 janvier 2025. Le président de la 4ième chambre, signé G. Taormina La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, la greffière, N°2400931

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