Tribunal judiciaire, 24 mars 2025. 24/02123

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SARL LG BOIS Copie exécutoire délivrée à : M.[K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAO N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE S.A.R.L. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 janvier 2025 JUGEMENT rendu par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 24 mars 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier Décision du 24 mars 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/02123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAO Aux termes d’une requête reçue le 29 mars 2024, puis d’une assignation, Monsieur [P] [D] a fait convoquer la SARL LG BOIS - MA TERRASSE EN LIGNE, représentée par [Z] [X] aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 1206,04 € en principal. Au soutien de ses prétentions, le requérant a exposé avoir effectué un versement de 1206,04 € par chèque bancaire remis à la SARL [Adresse 3] ; qu’un second chèque a été émis et que finalement le premier chèque a été encaissé ; que toutes ses démarches en vue d’obtenir le remboursement indu sont demeurées infructueuses nécessitant ainsi l’instauration de la présente procédure. Régulièrement convoquée et assignée, la SARL LG BOIS - MA TERRASSE EN LIGNE n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS. Il résulte des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas , il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière bien fondée. L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. Au vu des pièces produites aux débats, il y a lieu de condamner la SARL [Adresse 3] à payer à Monsieur [P] [D] la somme de 1206,04 € en principal. Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de la présente instance seront supportés par la SARL LG BOIS - MA TERRASSE EN LIGNE. PAR CES MOTIFS. Statuant débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, dans les conditions de l’article 450 du code de procédure civile, par défaut et en dernier ressort. Condamne la SARL [Adresse 3] à payer à Monsieur [P] [S] la somme de 1206,04 € en principal. Condamne la SARL LG BOIS - MA TERRASSE EN LIGNE aux entiers dépens de la présente instance. Ainsi jugé, le 24 mars 2025. Le greffier, le Président,