Tribunal Administratif de Nîmes, 19 décembre 2022. 2101033
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2101033
Date de décision :
19 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté de reclassement en date du 12 octobre 2020, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ;
2°) d'enjoindre à l'administration, à titre principal, de procéder à son reclassement, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur le décret du 28 septembre 2020.
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête n° 2101033.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".
2. Par mémoire enregistré le 11 décembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête n° 2101033. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2101033 de M. A.
Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au centre hospitalier de Mende et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Fait à Nîmes, le 19 décembre 2022.
Le président de la 4ème chambre,
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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